Décisions des instances juridictionnelles de France Galop (19 novembre 2018)

19 novembre 2018

Les décisions des instances juridictionnelles sont publiées au Bulletin Officiel sous forme d'un supplément diffusé dans la docuthèque sitôt qu'elles sont prises.
Cliquer ici pour accéder à l'édition (Semaine 47, 19 novembre 2018) qui comporte la décision suivante :

  • INSALUBRITÉ :
    • M. Arry BENILLOUCHE / HARAS DE BERNESQ (Commission d’Appel).